Le camp Coupat soigne son droit

Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, est furieux. La sortie hypermédiatisée de Julien Coupat de la prison de la Santé ferait passer pour blanc comme neige le principal suspect de l’affaire de Tarnac. Dans un communiqué diffusé vendredi, il rappelle que «M. Julien Coupat demeure mis en examen [notamment pour le chef] de direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte de terrorisme». Selon lui, «cette mise en examen repose sur des charges significatives». Quelques heures plus tard, Coupat réplique en faisant appel de son contrôle judiciaire, qui l’oblige à se tenir entre Montreuil (Seine-Saint-Denis) et Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), à payer 16 000 euros de caution et qui l’empêche de voir sa compagne, Yildune Lévy.

La bataille médiatique continue avec un net avantage pour Coupat et ses soutiens. Une bataille qui en masque une autre. Celle qui se joue dans les galeries du Palais de justice entre le juge d’instruction Thierry Fragnoli et le parquet d’un côté, les avocats de l’autre. Ils s’opposent sur la qualification de l’affaire en terrorisme.

Incompétence. Le 2 avril, les avocats ont ouvert les hostilités. Après la révélation du contenu du dossier d’instruction (et de sa minceur), les avocats des mis en examen ont convoqué une conférence de presse. Objet : annoncer une requête en déclaration d’incompétence à l’intention du juge. En d’autres termes, demander au juge antiterroriste de se dessaisir de l’affaire pour qu’elletombe dans le droit commun.

Le 6 mai, par une ordonnance, le juge a répondu. Pas de raison de lâcher le dossier. C’est une affaire de terrorisme qui relève de sa compétence.

Pour demander la requalification, M^es William Bourdon et Irène Terrel se sont attaqués à «l’infraction d’association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste», à «l’infraction de direction ou organisation» de cette association de malfaiteur (qui vise Coupat), et à «la notion de terrorisme». Ils se sont appuyés sur des textes de l’ONU qui, selon eux, «doivent primer sur le droit national», affirmant qu’il y a terrorisme lorsque les actes sont «de nature à porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui». Or, les sabotages de trains ne pouvaient en aucun cas tuer.

Côté parquet, on a répliqué en se fondant sur le droit français, dans lequel «destructions, dégradations et détériorations», justifient des mises en examen dans un cadre antiterroriste, «non sur la notion de terreur, mais sur celle de l’intimidation».

Une position que reprend à son compte Thierry Fragnoli, invité à trancher. Pour lui, la définition du terrorisme de l’ONU n’en est pas une. Reste «l’intimidation» avancée par le parquet. Il retient une définition d’un texte européen qui explique que le terrorisme «vise à intimider gravement une population, ou à contraindre indûment un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, ou à gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation internationale». En résumé, pas besoin de tuer pour être un terroriste.

Jurisprudence. Leur requête rejetée, les avocats indiquent avoir formé un appel qui sera examiné par la chambre de l’instruction. Pour M^e Bourdon, s’il y avait une jurisprudence «Coupat-Lévy», cela serait «ouvrir une boîte de Pandore toxique pour l’Etat de droit». M^e Terrel complète : «On relie des actes entre eux, comme une espèce de petite mosaïque. Quelques bouts de fers sur une caténaire finissent par devenir des dégradations dans une entreprise terroriste. Demain, un simple tag pourrait devenir du terrorisme.»