Phnom Penh (Cambodge), le 6 mars 2009. Jiri Toman, professeur de droit à l'université américaine Santa-Clara
©Vandy Rattana

Jiri Toman, éminent professeur de droit, a deux passeports - tchèque et suisse -, une partie de son cœur à Vienne et un poste de professeur à l'université américaine Santa-Clara de Californie qu'il occupe depuis bientôt onze ans, ne se résignant pas à prendre sa retraite à 70 ans sonnés. Cet ex-réfugié politique tchèque a mené sa carrière à Genève au sein de l'Institut Henry Dunant à la direction duquel il a terminé. Henry Dunant, un Suisse à l'origine du droit international humanitaire, qui n'a pas de secrets pour ce délicieux et enthousiaste septuagénaire. Le juriste - invité à Phnom Penh la semaine dernière par l'Unesco pour animer une formation auprès du personnel du ministère cambodgien de la Culture - revient dans un entretien à Ka-set sur l'histoire du droit international humanitaire et les dérives qu'il aurait, selon lui, prises. [version corrigée le 11-03-2009 -  correction signalée en italique]

Ka-set : Faut-il revenir, selon vous, aux origines du droit international humanitaire ?
Pr Jiri Toman : Oui. Je constate une nette disparité entre les origines et la période commencée dans les années 1990 où l'on assiste à une évolution de cette justice internationale pour des raisons politiques. Ce qui s'est passé en ex-Yougoslavie ou encore au Rwanda a justifié la création [par le Conseil de sécurité des Nations unies] de tribunaux pénaux internationaux, premières instances judiciaires internationales, mises en place en 1993 et en 1994, pour juger des criminels de guerre depuis celles de Nuremberg et de Tokyo en 1945. Mais on a, à mon sens, oublié les origines de tout cela, qui sont à chercher du côté de l'histoire de l'évolution du droit international humanitaire, anciennement appelé "droit de la guerre". Au cours des siècles, il y a toujours eu des personnes qui se sont intéressées à la protection des victimes des conflits, et cette préoccupation était également présente dans le droit coutumier. Cela s'est véritablement développé lorsque l'on a entrepris une codification de ce droit humanitaire.

K7 : C'est là qu'intervient Henry Dunant, à l'origine de la Croix-rouge internationale ?
JT : Henry Dunant était un fervent protestant, profondément philanthrope. Cet homme d'affaires genevois animait la Société des moulins de Mons-Djémila en Algérie, et avait besoin d'une autorisation de l'administration française pour lui permettre d'exploiter une chute d'eau. Las des lenteurs bureaucratiques, il décide de s'adresser directement à l'empereur Napoléon III. Il est allé à sa rencontre, à Solférino, en Italie, où Français et Italiens livraient bataille aux Autrichiens envahisseurs. C'était en 1859. Arrivé après la bataille, il découvre le spectacle désolant de blessés et mourants que l'on achevait faute de pouvoir les soigner sur place. Horrifié, il mobilisa les femmes de la localité pour venir en aide aux soldats blessés et malades. De retour à Genève, choqué et avec la conviction que quelque chose devait être entrepris, il rédige Un souvenir de Solférino, qu'il publiera en 1862 à compte d'auteur, pour notamment diffuser l'idée de créer des sociétés de secours qui donneraient des soins aux blessés et malades en temps de guerre, et celle que les gouvernements européens devaient formuler des principes internationaux qui serviraient de base à ces sociétés de secours. Il sera entendu. Il s'entoure à Genève d'un juriste, de deux médecins et d'un général de l'armée, et ce groupe des "Cinq", comme on les appelait, se réunira en 1863 au sein de ce qui deviendra, après plusieurs changements de noms, "le Comité international de la Croix-rouge" (CICR), qui existe encore aujourd'hui. Lors d'une Conférence internationale en 1863 à Genève, ils convainquent les gouvernements de réfléchir à la rédaction d'une Convention internationale. Ainsi fut-il fait l'année suivante, en 1864 : la première Convention de Genève pour la protection des blessés de guerre était adoptée, qui marque la naissance du droit international humanitaire contemporain.

On doit beaucoup à Dunant car c'est lui qui a voyagé à travers l'Europe pour convaincre les monarques et dirigeants d'alors de participer à cette conférence. Ce fut son initiative, ce qui devait être plus tard oublié après qu'il eut fait faillite et eut été exclu du groupe des "Cinq". Son rôle sera finalement reconnu puisqu'il recevra, en 1901, le premier prix Nobel de la paix.
 
K7 : Ces Conventions ne vont alors cesser de s'améliorer et de se multiplier...
JT : En effet. La première Convention de Genève sera révisée et développée en 1906, puis en 1929. On y rajoute une convention sur le traitement des prisonniers de guerre, sous l'influence de la Première Guerre mondiale, et sous l'impulsion du Comité international de la Croix-rouge qui s'occupait de ces questions et voulait toujours aller plus loin. Mais après, il s'agissait de persuader les gouvernements !  En 1934, le CICR convoque une conférence diplomatique pour adopter une Convention de Genève pour 1940 mais c'est trop tard, on est déjà entré dans la Seconde Guerre mondiale. Elle n'aura lieu qu'en 1949 où seront adoptées quatre Conventions de Genève, signées par quelque cinquante Etats : une sur les soldats blessés et malades, plus développée que la précédente, une sur les blessés et naufragés, une autre sur le traitement des prisonniers de guerre et une dernière sur la protection des populations civiles en temps de guerre. Ces quatre Conventions constituent la base du droit humanitaire, que l'on appelle "droit de Genève".

K7 : Genève est l'un des berceaux de ce droit, grâce à Dunant, et La Haye en est un autre ?
JT : En effet, un autre droit se développait en parallèle, depuis la fin du XIXe siècle, davantage lié aux opérations de guerre, visant notamment à réglementer le choix et l'utilisation des armements. Dunant avait d'ailleurs préparé un projet sur le traitement des prisonniers et le gouvernement russe, qui en avait pris connaissance, s'en était saisi, avec la volonté de l'élargir. Les Russes ont alors organisé une conférence diplomatique à Bruxelles en 1874, dont les membres échoueront à adopter une Convention. Ils renouvellent l'initiative en organisant, en 1899, une conférence sur la paix. Elle ne se tient pas en Russie, confrontée alors à des mouvements anarchiques qui pourraient mener des actions terroristes contre une telle réunion. L'Europe est retenue. Tout d'abord la ville de Copenhague, un projet vite abandonné à la suite du décès de la reine du Danemark. Finalement, il est décidé d'organiser cette conférence à La Haye, une ville des Pays-Bas qui deviendra plus tard le siège de la Cour internationale de Justice (CIJ) en 1946, puis du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993 et de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002.

Cette conférence de 1899 devait aborder la question du désarmement, sans grand succès. Mais quelques conventions y seront adoptées : la Convention sur le règlement pacifique des conflits, la Convention sur les lois et coutumes de la guerre, réglementant le comportement des combattants, une mise à jour de la Convention de Genève de 1864, etc. Ces Conventions seront reprises dans une conférence sur la paix à La Haye en 1907 et elles restent encore valables aujourd'hui : elles incluent notamment une Convention sur l'ouverture des hostilités, obligeant tout Etat à faire une déclaration de guerre avant d'attaquer un autre Etat, et une Convention sur l'interdiction de l'emploi de la force pour la récupération des dettes. [...] Il y aura en tout une dizaine de conventions signées ! 

Les Conventions de Genève de 1949 et les Conventions de La Haye de 1907 seront ensuite régulièrement révisées et constituent, aujourd'hui, la base du droit international humanitaire. Il est bon de rappeler qu'il y avait une évolution très positive du droit international et de souligner qu'aujourd'hui, on ne nous parle plus que des tribunaux pénaux internationaux ! On ne parle plus de tout ce qui a existé avant...

K7 : Pourquoi n'est-il pas bon que ce droit international se concentre aujourd'hui sur les seuls tribunaux ?
JT : Parce que la sanction a pris le dessus sur le droit humanitaire or elle ne constitue qu'une petite partie de la punition pour le non-respect de ce qui est écrit dans les Conventions internationales.

Et c'est surtout la victime qui devrait précéder, à mon avis. Il faut lui donner une sorte de compensation, une réparation morale et matérielle. Couper la tête à quelqu'un ne l'aide pas. La sanction est juste un élément de découragement pour l'avenir, afin de prévenir le retour de tragédies de cette ampleur. Peut-être la sanction vient-elle en premier parce que c'est un réflexe d'instinct animal de voir punir... ?

A mon avis, on devrait d'abord s'occuper du droit humanitaire international, faire revivre la base et ne pas se limiter à la condamnation. Il faut diffuser ces idées, les enseigner, et travailler sur la prévention des crimes de masse et contre l'humanité. Mais je pense que l'équilibre va nécessairement se rétablir.

K7 : Comment en est-on arrivé à cette situation ?
JT : C'est le résultat d'un échec après la Première Guerre mondiale. Il n'y a eu alors que les tribunaux organisés par les Allemands eux-mêmes. Sur les 800 personnes accusées de crimes de guerre qui devaient y être jugées, seule une quarantaine l'ont été et, de surcroît, ont écopé de peines très légères. On a tenté, dans le Traité de Versailles [de 1919], de punir Guillaume II, qui était apparenté à la famille royale hollandaise. Or la Hollande a refusé de le livrer à une juridiction internationale... Les auteurs du Traité de Versailles rêvaient en fait de voir naître une cour internationale ad hoc qui jugerait les criminels de guerre allemands. L'échec fut donc total. C'est pourquoi, lors de leurs rencontres durant la Seconde Guerre mondiale, les Alliés se sont mis d'accord sur un principe : ceux qui commettraient des crimes de guerre s'exposeraient à des sanctions et c'est finalement ce qui s'est passé dans le cadre de deux grands tribunaux - Nuremberg et Tokyo - pour juger les criminels de guerre de l'Axe.

Puis, contexte de Guerre froide oblige, des tribunaux internationaux n'ont pu voir le jour. Les conceptions étaient différentes des deux côtés du mur. Ainsi les Soviétiques voulaient condamner les Américains pour la guerre du Vietnam ou encore la guerre de Corée. Il y avait ainsi, de leur point de vue, un seul côté fautif. Or il y a certainement des violations commises des deux côtés mais la partie victorieuse se focalise sur la condamnation de la partie perdante, sans regarder les violations commises de son côté ! Il y a un équilibre à bien garder...

Quand la Guerre froide prend fin en 1989, plusieurs initiatives sont menées. Ainsi, les Nations unies lancent ce qu'on appelle des Commissions d'enquête. Tout ce mouvement émane des Américains, alors très progressistes en cette époque "clintonnienne", qui développent des théories sur la punition des crimes de guerre. Puis, le Statut de Rome établissant une Cour pénale internationale permanente et indépendante est approuvé en 1998 lors d'une Conférence intergouvernementale et quatre ans plus tard, la CPI devient opérationnelle pour juger des génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

K7 : Quel était l'intérêt des Etats-Unis à promouvoir des tribunaux internationaux ?
JT : Je pense qu'il y avait un certain idéalisme qui présidait à ces initiatives, celui de voir les parties fautives condamnées...

K7 : Quelles sont les limites de ces cours pénales internationales ?
JT : On peut en effet se poser la question de l'efficacité de la Cour pénale internationale (CPI), qui patauge. Elle a récemment lancé un mandat d'arrêt contre le président du Soudan [Omar el-Béchir]. Cela va-t-il réussir ? Voyez la réaction de ce président qui a expulsé les ONG de son pays. Qui va en souffrir ? Une partie de la population ! Cette situation est terrible. C'est pourquoi je m'interroge : était-ce une bonne idée que de créer un tribunal pénal vraiment international ? Dans quelle mesure n'aurait-il pas été plus important de créer des tribunaux régionaux, qui seraient davantage en contact avec la population ? Régionaliser cette justice internationale et, dans le cas africain, rattacher cette juridiction à l'Union africaine, éviterait qu'un Africain soit condamné par des personnes d'un autre continent. C'est d'ailleurs l'argument du président soudanais qui qualifie de colonialisme la décision prise à son encontre par la CPI ! Ce serait la même chose pour l'Amérique latine ou l'Asie.